Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : Juin 2026

La présente section a pour but d’informer les utilisateurs des traitements de données personnelles réalisés et de la gestion des cookies, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par le responsable du traitement : Corentin FOISSEY, pour l’entreprise Archi Rural, sise au 15 Gr Grande Rue, 52700 Andelot-Blancheville.

2. Finalités et bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur des bases juridiques strictes et répond à des besoins précis :

1. Gestion des demandes via le formulaire de contact :
   • Finalité : Répondre à vos messages, questions, demandes d’informations ou de rendez-vous.
   • Base légale : Le consentement de l’utilisateur (matérialisé par une case à cocher obligatoire avant l’envoi du formulaire).
2. Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site :
   • Finalité : Détection des tentatives de piratage, gestion des bugs et maintenance de la plateforme.
   • Base légale : L’intérêt légitime de l’éditeur (garantir la disponibilité du Site).

3. Catégories de données collectées

• Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseigné) et contenu libre du message.
• Données techniques de navigation : Identifiants de session, préférences de navigation, adresse IP anonymisée et logs techniques de connexion.

4. Durée de conservation des données

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part.
• Données techniques (logs de sécurité) : 12 mois maximum.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’entreprise Archi Rural. Elles ne sont transmises qu’aux personnes habilitées et à nos sous-traitants techniques (Hébergeur WP Serveur, Agence de développement) dans la limite stricte de leurs missions de maintenance. Ces sous-traitants s’engagent formellement à respecter le RGPD. Aucune vente ni cession à des fins commerciales n’est réalisée.

6. Politique de gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la navigation sur un site internet.

Le Site utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables pour naviguer (gestion de la session, mémorisation des préférences d’affichage et de vos choix de consentement). Ils sont exemptés de consentement préalable.
• Cookies de mesure d’audience et de suivi (Google Analytics, Google Tag Manager) : Permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de suivre les performances du Site. Ils sont soumis à votre consentement préalable.

Tableau récapitulatif des cookies

Type de cookie	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Cookies nécessaires	Fonctionnement technique et choix de consentement	Intérêt légitime	Session ou 13 mois maximum
Cookies de mesure d’audience / Analyse	Statistiques de fréquentation et gestion des balises (Google Analytics, GTM)	Consentement	13 mois maximum

Comment gérer vos préférences ?

Lors de votre première visite, le widget Axeptio apparaît pour recueillir vos choix. Il vous permet d’accepter tout, de tout refuser, ou de personnaliser vos choix par finalité. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment en cliquant sur le widget Axeptio disponible en permanence sur votre écran.

7. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation européenne et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’entreprise :

• Par email : contact@archi-rural.fr
• Par courrier : Archi Rural – 15 Gr Grande Rue – 52700 Andelot-Blancheville

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment l’usage d’un hébergement sécurisé WP Serveur, le chiffrement des flux via HTTPS, et des sauvegardes régulières.